Conditions générales de vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Visionare, 80 Place Saint-Léger, 73000 Chambéry, SIRET [à compléter], joignable à contact@visionare.fr.

2. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

3. Prestations

Visionare propose notamment :

  • la création de landing pages et de sites vitrines ;

  • le référencement naturel (SEO) et l’optimisation pour les moteurs de réponse IA (GEO) ;

  • la conception et le développement de SaaS, d’outils métier et d’ERP sur mesure ;

  • la maintenance et l’évolution de sites et d’applications.

4. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable [à compléter] jours à compter de sa date d’émission. La commande est ferme à réception du devis signé (ou validé par écrit) et, le cas échéant, du paiement de l’acompte prévu.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, sur devis. Visionare se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées au tarif en vigueur à la signature du devis.

6. Modalités de paiement

Acompte à la commande : [à compléter] % du montant total. Solde : à la livraison ou à la mise en ligne, sauf échéancier prévu au devis. Moyens de paiement : virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux légal en vigueur et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).

7. Délais de livraison

Les délais sont fixés au devis à titre indicatif. Ils dépendent notamment de la transmission par le client des contenus et validations nécessaires dans les temps convenus.

8. Révisions

Le nombre de cycles de révision inclus est précisé au devis. Toute demande hors du périmètre initial fait l’objet d’un devis complémentaire.

9. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des contenus dont il détient les droits, à répondre dans des délais raisonnables et à désigner un interlocuteur unique pour le projet.

10. Propriété intellectuelle

Le transfert des droits d’exploitation sur les livrables intervient au paiement intégral de la prestation. Visionare peut mentionner le projet dans ses références, sauf demande contraire écrite du client.

11. Responsabilité

Visionare est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant payé par le client au titre de la prestation concernée.

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations réalisées restent dues.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de Chambéry.